BRÈVES

Dégradations : un projet de loi présenté

Hémicycle — illustration générée par IA
Illustration générée par IA pour presidentielle-2027.com ; scène fictive, sans valeur documentaire.

Le Conseil des ministres du 16 septembre a présenté un projet de loi sur l’indemnisation des dommages liés aux violences et dégradations dans l’espace public ; ce texte doit encore suivre le parcours parlementaire.

Source : Élysée, 16 septembre 2026.

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