Votes / Santé
Le 25 février 2026, l’Assemblée adopte le texte sur l’accès à l’accompagnement et aux soins palliatifs, sans voix contre. Le relevé officiel compte 491 voix pour et 69 abstentions.
Vote étudié : n° 5728 · Ensemble de la proposition de loi · Deuxième lecture · Adopté.
Ce qui a été voté
Ce scrutin porte sur les soins palliatifs et l’accompagnement. Il ne doit pas être confondu avec un vote sur une proposition de loi relative à l’aide à mourir.
Le groupe LFI-NFP compte 2 voix pour et 67 abstentions. Le groupe Écologiste et Social enregistre 34 voix pour et 2 abstentions. Les suffrages des autres groupes recensés sont favorables. L’absence de voix contre ne signifie donc pas que tous les votants ont approuvé le texte.
La part de chaque groupe dans le vote
Chaque camembert représente 100 % d’une position : les voix pour, les voix contre ou les abstentions. Il ne représente ni le poids électoral des partis, ni leur part dans l’ensemble de l’Assemblée. Les non-votants sont exclus.
Pour
491 voix
- Rassemblement National122 · 24,8 %
- Ensemble pour la République88 · 17,9 %
- Socialistes et apparentés69 · 14,1 %
- Droite Républicaine47 · 9,6 %
- Les Démocrates36 · 7,3 %
- Écologiste et Social34 · 6,9 %
- Horizons & Indépendants34 · 6,9 %
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22 · 4,5 %
- Union des droites pour la République17 · 3,5 %
- Gauche Démocrate et Républicaine11 · 2,2 %
- Députés non inscrits9 · 1,8 %
- La France insoumise – Nouveau Front Populaire2 · 0,4 %
Contre
0 voix
Abstentions
69 abstentions
- La France insoumise – Nouveau Front Populaire67 · 97,1 %
- Écologiste et Social2 · 2,9 %
Groupes dans leur composition à la date du scrutin, nommés comme dans le tableau ci-dessous. Un groupe peut réunir plusieurs partis. Pourcentages arrondis à une décimale ; leur somme peut différer légèrement de 100 %. Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale.
Les votes, groupe par groupe
Groupes parlementaires dans leur composition à la date du scrutin. Un groupe peut réunir plusieurs partis et des apparentés.
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | NV* |
|---|---|---|---|---|
| Rassemblement National | 122 | 0 | 0 | 0 |
| Ensemble pour la République | 88 | 0 | 0 | 1 |
| La France insoumise – Nouveau Front Populaire | 2 | 0 | 67 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 69 | 0 | 0 | 0 |
| Droite Républicaine | 47 | 0 | 0 | 0 |
| Écologiste et Social | 34 | 0 | 2 | 0 |
| Les Démocrates | 36 | 0 | 0 | 0 |
| Horizons & Indépendants | 34 | 0 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 22 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche Démocrate et Républicaine | 11 | 0 | 0 | 0 |
| Union des droites pour la République | 17 | 0 | 0 | 0 |
| Députés non inscrits | 9 | 0 | 0 | 0 |
| Total | 491 | 0 | 69 | 1 |
Abst. = abstentions. NV* = non-votants explicitement recensés dans la fiche officielle ; ce chiffre ne représente pas l’ensemble des absents. 0 signifie qu’aucun vote dans cette position n’est recensé. Les abstentions ne sont pas des voix contre.
Mises au point après le scrutin
Josiane Corneloup, Philippe Gosselin, Marie Pochon et Sabrina Sebaihi ont indiqué avoir voulu voter pour. Ces mises au point figurent dans la fiche officielle ; le tableau conserve le résultat enregistré.
Comment interpréter ce résultat
Le résultat reproduit est celui de la deuxième lecture à l’Assemblée. Les intentions de vote déclarées après le scrutin sont signalées ci-dessous, sans être ajoutées aux totaux.
Cette sélection documente une décision précise. Elle n’attribue ni note ni intention aux partis et ne remplace pas un examen de l’ensemble de leurs votes.
Sources officielles
Sources consultées le 20 septembre 2026. Les totaux du tableau ont été rapprochés de la synthèse officielle. Les mises au point éventuelles restent distinctes du résultat enregistré.
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Suivi éditorial
Auteur du compte de publication : Patrick Borkowski. Rédaction et traitement des données assistés par IA.
Dernier contrôle des chiffres : 20 septembre 2026, par rapprochement avec la fiche officielle citée. Ce contrôle ne constitue pas une validation humaine.
Historique : 20 septembre 2026 — ajout des graphiques, des repères de lecture et des accès aux filtres. Aucune correction des chiffres enregistrée à cette date.
Visuels : graphiques créés à partir des données de l’Assemblée nationale ; aucune photographie dans ce dossier.
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