Votes / IA · Algorithmes et libertés
Le 23 mars 2023, les députés adoptent l’article 7 du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques : 59 voix pour, 14 contre, aucune abstention.
Vote étudié : n° 1274 · Article 7 du projet de loi JO · Première lecture · Adopté.
Ce qui a été voté
Le dossier législatif de l’Assemblée rattache cet article à l’expérimentation de traitements algorithmiques associés à la vidéoprotection et à des images captées par voie aéroportée. Cette fiche traite donc d’un usage concret des algorithmes, et non d’un vote général sur l’intelligence artificielle.
Parmi les votants, Renaissance, le RN, Les Républicains, le groupe Démocrate et Horizons apportent des voix favorables. Les voix contre viennent de LFI-NUPES, des socialistes, des écologistes et de GDR-NUPES. LIOT n’a aucun vote pour, contre ou abstention recensé dans cette fiche.
La part de chaque groupe dans le vote
Chaque camembert représente 100 % d’une position : les voix pour, les voix contre ou les abstentions. Il ne représente ni le poids électoral des partis, ni leur part dans l’ensemble de l’Assemblée. Les non-votants sont exclus.
Pour
59 voix
- Renaissance30 · 50,8 %
- Rassemblement National10 · 16,9 %
- Démocrate (MoDem et Indépendants)9 · 15,3 %
- Horizons et apparentés6 · 10,2 %
- Les Républicains3 · 5,1 %
- Députés non inscrits1 · 1,7 %
Contre
14 voix
- La France insoumise – Nouvelle Union Populaire écologique et sociale6 · 42,9 %
- Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)3 · 21,4 %
- Écologiste – NUPES3 · 21,4 %
- Gauche démocrate et républicaine – NUPES2 · 14,3 %
Abstentions
0 abstentions
Groupes dans leur composition à la date du scrutin, nommés comme dans le tableau ci-dessous. Un groupe peut réunir plusieurs partis. Pourcentages arrondis à une décimale ; leur somme peut différer légèrement de 100 %. Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale.
Les votes, groupe par groupe
Groupes parlementaires dans leur composition à la date du scrutin. Un groupe peut réunir plusieurs partis et des apparentés.
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | NV* |
|---|---|---|---|---|
| Renaissance | 30 | 0 | 0 | 1 |
| Rassemblement National | 10 | 0 | 0 | 0 |
| La France insoumise – Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | 0 | 6 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 3 | 0 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | 9 | 0 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | 0 | 3 | 0 | 0 |
| Horizons et apparentés | 6 | 0 | 0 | 1 |
| Écologiste – NUPES | 0 | 3 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine – NUPES | 0 | 2 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Députés non inscrits | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Total | 59 | 14 | 0 | 2 |
Abst. = abstentions. NV* = non-votants explicitement recensés dans la fiche officielle ; ce chiffre ne représente pas l’ensemble des absents. 0 signifie qu’aucun vote dans cette position n’est recensé. Les abstentions ne sont pas des voix contre.
Comment interpréter ce résultat
Ce vote concerne un article en première lecture, et non l’ensemble de la loi. Il ne permet pas de qualifier un groupe de favorable ou défavorable à toute l’IA, ni de conclure sur les règles actuellement applicables.
Cette sélection documente une décision précise. Elle n’attribue ni note ni intention aux partis et ne remplace pas un examen de l’ensemble de leurs votes.
Sources officielles
- Assemblée nationale — analyse du scrutin n° 1274, résultats et votes individuels
- Assemblée nationale — dossier législatif du projet de loi JO, présentation de l’article 7
Sources consultées le 20 septembre 2026. Les totaux du tableau ont été rapprochés de la synthèse officielle. Les mises au point éventuelles restent distinctes du résultat enregistré.
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Suivi éditorial
Auteur du compte de publication : Patrick Borkowski. Rédaction et traitement des données assistés par IA.
Dernier contrôle des chiffres : 20 septembre 2026, par rapprochement avec la fiche officielle citée. Ce contrôle ne constitue pas une validation humaine.
Historique : 20 septembre 2026 — ajout des graphiques, des repères de lecture et des accès aux filtres. Aucune correction des chiffres enregistrée à cette date.
Visuels : graphiques créés à partir des données de l’Assemblée nationale ; aucune photographie dans ce dossier.
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