VOTES PARLEMENTAIRES

PFAS : le détail du vote des groupes sur la proposition de loi

Votes / Écologie

Décryptage publié le 20 septembre 2026 · Scrutin du 20 février 2025 · Assemblée nationale · 17e législature

Le 20 février 2025, l’Assemblée adopte le texte sur les risques liés aux PFAS : 231 voix pour, 51 contre et 7 abstentions.

Vote étudié : n° 852 · Ensemble de la proposition de loi · Deuxième lecture · Adopté.

231Pour
51Contre
7Abstentions

Ce qui a été voté

Le scrutin n° 852 porte sur l’ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, en deuxième lecture.

Les voix contre sont celles de 50 députés RN et d’un député de la Droite Républicaine. Ce dernier groupe compte également 10 voix pour. Les 7 abstentions recensées appartiennent au groupe UDR. Les autres groupes représentés dans le tableau apportent des suffrages favorables.

La part de chaque groupe dans le vote

Chaque camembert représente 100 % d’une position : les voix pour, les voix contre ou les abstentions. Il ne représente ni le poids électoral des partis, ni leur part dans l’ensemble de l’Assemblée. Les non-votants sont exclus.

Pour

231 voix

  • Socialistes et apparentés46 · 19,9 %
  • La France insoumise – Nouveau Front Populaire45 · 19,5 %
  • Ensemble pour la République39 · 16,9 %
  • Écologiste et Social38 · 16,5 %
  • Les Démocrates22 · 9,5 %
  • Horizons & Indépendants20 · 8,7 %
  • Droite Républicaine10 · 4,3 %
  • Gauche Démocrate et Républicaine8 · 3,5 %
  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0,9 %
  • Députés non inscrits1 · 0,4 %

Contre

51 voix

  • Rassemblement National50 · 98,0 %
  • Droite Républicaine1 · 2,0 %

Abstentions

7 abstentions

  • UDR7 · 100,0 %

Groupes dans leur composition à la date du scrutin, nommés comme dans le tableau ci-dessous. Un groupe peut réunir plusieurs partis. Pourcentages arrondis à une décimale ; leur somme peut différer légèrement de 100 %. Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale.

Les votes, groupe par groupe

Groupes parlementaires dans leur composition à la date du scrutin. Un groupe peut réunir plusieurs partis et des apparentés.

Scrutin n° 852 — résultat enregistré
GroupePourContreAbst.NV*
Rassemblement National05000
Ensemble pour la République39001
La France insoumise – Nouveau Front Populaire45000
Socialistes et apparentés46000
Droite Républicaine10101
Écologiste et Social38000
Les Démocrates22000
Horizons & Indépendants20000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2000
Gauche Démocrate et Républicaine8000
UDR0070
Députés non inscrits1000
Total2315172

Abst. = abstentions. NV* = non-votants explicitement recensés dans la fiche officielle ; ce chiffre ne représente pas l’ensemble des absents. 0 signifie qu’aucun vote dans cette position n’est recensé. Les abstentions ne sont pas des voix contre.

Comment interpréter ce résultat

Ce vote concerne ce texte sur les PFAS. Il ne suffit pas à établir un bilan écologique général d’un parti. Le détail individuel, dont le vote divergent au sein de la Droite Républicaine, reste consultable dans la source.

Cette sélection documente une décision précise. Elle n’attribue ni note ni intention aux partis et ne remplace pas un examen de l’ensemble de leurs votes.

Sources officielles

Sources consultées le 20 septembre 2026. Les totaux du tableau ont été rapprochés de la synthèse officielle. Les mises au point éventuelles restent distinctes du résultat enregistré.

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Suivi éditorial

Auteur du compte de publication : Patrick Borkowski. Rédaction et traitement des données assistés par IA.

Dernier contrôle des chiffres : 20 septembre 2026, par rapprochement avec la fiche officielle citée. Ce contrôle ne constitue pas une validation humaine.

Historique : 20 septembre 2026 — ajout des graphiques, des repères de lecture et des accès aux filtres. Aucune correction des chiffres enregistrée à cette date.

Visuels : graphiques créés à partir des données de l’Assemblée nationale ; aucune photographie dans ce dossier.

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